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Étude des plateformes de l’Assemblée nationale et du Sénat

Le titre de cette étude est « Étude des plateformes de l’Assemblée nationale et du Sénat ».

Dodane Léonie, Brun Inès, Gurteen Estelle, Kpeki Yabo (Promotion 2024-2025)

En lien avec le projet pour l’analyse des données institutionnelles, ce travail a été réalisé par ces 4 étudiantes du Master 1 Information-Documentation, Promotion (2024-2025), à l’Université de Lille, département SID – Laboratoire Geriico afin de réaliser, dans le cadre des travaux de M1 sur l’Open Science, une étude des plateformes de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Les étudiantes ont analysé les plateforme suivantes : Assemblée Nationale et Sénat ainsi que les plateformes data.senat.fr , et data.assemblee-nationale.fr.

Pour plus de renseignements sur cette étude, contactez : Eric Kergosien.

Résumé de l’étude :

Dans l’analyse d’un dispositif de la science ouverte, nous nous sommes concentrés sur le sujet de l’Assemblée Nationale ainsi que celui du Sénat. Cette analyse comparative nous permettra donc de comprendre plus concrètement le fonctionnement des sites, ce qu’ils ont en commun, et ce qu’ils ont de différent, et d’en relever une observation grâce à ces données étudiées.

senat.fr est un dispositif institutionnel officiel du Sénat Français qui est la chambre haute du Parlement français. C’est un dispositif numérique d’information et de documentation qui permet aux citoyens d’accéder à un ensemble de pages différentes qui traitent des sujets variés. A l’origine, le site senat.fr étant très basique, il ne répondait pas aux besoins des utilisateurs d’aujourd’hui. Le site officiel du Sénat est sous la responsabilité directe du Sénat français. Le Sénat utilise cette plateforme pour diffuser et proposer des contenus en rapport avec ses travaux, ses débats et son fonctionnement. Assemblee-nationale.fr est un dispositif institutionnel officiel de l’Assemblée Nationale française, la chambre basse du parlement français. À ses débuts, il s’adressait principalement aux français de tout genre souhaitant découvrir de façon descriptive l’Assemblée Nationale. Le site de l’Assemblée Nationale est géré par l’Assemblée Nationale française elle-même. L’Assemblée Nationale reste responsable de ce qui est diffusé sur son site mais d’autres acteurs peuvent participer à la gestion ou peuvent fournir des contenus dessus.

Le site senat.fr possède une présentation claire et détaillée des travaux législatifs, des débats, des rapports et des initiatives du Sénat et cherche à informer les citoyens sur le rôle et les activités du Sénat. Nous pouvons voir que senat.fr souhaite, grâce à l’accès libre aux ressources législatives et institutionnelles, être en totale transparence avec ses utilisateurs sur les informations disponibles sur le site. Il participe aussi à la compréhension des processus parlementaires, dans le but d’encourager l’engagement civique des utilisateurs. Le site est désormais conçu pour les citoyens, les chercheurs, les professionnels du droit public et les médias en général. Le site de l’Assemblée Nationale offre un accès direct aux travaux parlementaires comme les textes de lois, les débats, les rapports, et les comptes rendus. Cela permet aux citoyens de mieux comprendre le rôle et le fonctionnement de l’Assemblée Nationale. En rendant les informations législatives et les processus décisionnels accessibles, le site encourage la participation citoyenne et l’engagement dans les affaires publiques. Le site est désormais adressé aux chercheurs, aux journalistes, aux médias ou à toute personne intéressée par les travaux parlementaires.

 

Figure 1 :Page d’acceuil du Sénat

Le site du Sénat a la possibilité de mettre le site en français, en anglais, en espagnol ou allemand pour les étrangers. Le site est accessible pour les sourds et malentendants, mais n’est pas visible via la page d’accueil. Il y a différents fichiers accessibles en téléchargement (.pdf, .doc, .xls, .mp4…). Les citoyens peuvent déposer aussi des formulaires et contributions citoyennes en format PDF, Word, ou encore JPEG selon les demandes. Les mises à jour automatique des pages se font via des services automatisés ou API, par un flux RSS, ayant des données ouvertes. On y trouve
des données Open Data, tout le monde peut donc les transmettre, les copier et les réutiliser. Les données sont disponibles via data.assemblee-nationale.fr. Le site du Sénat respecte les exigences RGPD, qui sont les données dans les politiques de confidentialité. Les principes FAIR sont plutôt respectés mais pour l’interopérabilité il n’y a pas d’API complète. Le site de l’Assemblée Nationale a une barre de recherche avancée nous permettant de rechercher sur un sujet spécifique. Le site est disponible sous 3 langues : Français, Anglais, et Allemand. Cependant les pages en Anglais et Allemand ne sont pas autant décrites qu’en Français. Le site est accessible pour les sourds et malentendants grâce à ACCEO. Divers services sont proposés. Il y a des mises à jour en temps réel, les données sont conformes aux normes de qualité des données publiques françaises et il y a une transparence sur la source et la date des informations. Il y a différents fichiers accessibles en téléchargement (.pdf, .doc, .xls, .mp4…). Le dépôt des informations sur le site se fait par Dépôt automatique via API et Flux RSS et par dépôt manuel pour certains documents administratifs. Les données du site sont en Open Data, consultables via data.senat.fr. Les données du site est conforme aux exigences du RGPD, la politique de confidentialité est détaillée et disponible sur le site. Les principes FAIR sont plutôt respectés mais pour l’interopérabilité, l’API est limitée.

 

Figure 2 : Extrait du tableau comparatif de l’Assemblée Nationale et du Sénat

Pour l’Assemblée Nationale, grâce aux données exploitables et les consultations citoyennes en ligne, le site à pour objectif de participer activement à l’engagement démocratique et à l’implication des citoyens dans le processus législatif. Le site a pour second objectif de contribuer à l’éducation civique des citoyens en leur permettant de mieux comprendre les mécanismes législatifs et le rôle des députés, tout en renforçant le lien entre l’institution et le public. Les auteurs qui peuvent déposer par le site du Sénat (citoyens, sénateurs, commissions, institutions publiques, services internes du Sénat) et par le site de l’Assemblée Nationale (députés, commissions parlementaires, institutions publiques, citoyens) doivent être vérifiés par une étude. L’intégration de certains formats ouverts (CSV, XML, JSON) et l’accès à une API dédiée témoignent d’un effort pour intégrer pleinement le site dans l’écosystème numérique et encourager des réutilisations innovantes des données publiques. Bien que les formats ouverts soient préconisés, une partie importante des données déposées le sont dans des formats propriétaires.

Nous avons pu étudier les métadonnées, les principes FAIR, les points forts et faibles, les fonctionnalités, le contenu et bien d’autres choses encore afin de réaliser une étude complète sur l’Assemblée Nationale et le Sénat. Cette étude de l’Assemblée Nationale et du Sénat, nous a donc permis de réaliser dans ce dossier une observation via ces données récoltées et de comprendre au mieux le fonctionnement des deux sites.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Inès Brun (2 juillet 2025). Étude des plateformes de l’Assemblée nationale et du Sénat. ODEP. Consulté le 8 juin 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/14982


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